Conditions générales d'utilisations

1. MENTIONS LEGALES

Informations éditeur:

Le présent site www.astorecompany.com (le « Site ») est édité par ACCOR, société anonyme au capital de 870 366 459 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le N° 602 036 444, ayant son siège social au 82, rue Henri Farman, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, France, numéro de TVA intracommunautaire FR 93 602 036 444 (ci-après « Accor »).

Email de contact : ServiceClients.AchatsFrance@accor.com

tél : +33 1 61 61 60 60

Le Directeur de la publication de ce Site est Sébastien Bazin.

Informations hébergeur :

Le Site est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX, via Symdrik Society. 

 

2. DEFINITIONS

Dans la suite des présentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

« Annuaire Fournisseurs » : désigne l’annuaire recensant les Fournisseurs et détaillant notamment, pour chaque Fournisseur, les coordonnées du Fournisseur, les moyens de le contacter ainsi que les Produits et/ou Services proposés par ce Fournisseur.  

« Client » : désigne tout Utilisateur personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son activité professionnelle (commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) ayant (i) conclu un Contrat d’Adhésion avec Accor et (ii) créé un Compte Personnel sur le Site.

« Compte Personnel » : désigne l’espace personnel sécurisé d’un Client, accessible au moyen d’identifiants personnels (login et mot de passe).

« Contrat d’Adhésion » : désigne le contrat conclu entre Accor et un Utilisateur afin de permettre à l’Utilisateur de devenir Client et de créer un Compte Personnel.

« Fiche Produit et/ou Service » désigne la fiche récapitulative créée par ACCOR contenant les informations et caractéristiques du Produit et/ou Service (code du produit, livraison, nom du fournisseur, prix, quantité, conditionnement…).

 « Fournisseur » désigne toute personne morale proposant notamment les Produits et/ou des Services présentés sur le Site à la vente dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, industrielle et ayant signé un contrat de référencement auprès d’ACCOR.

« Produit » désigne le produit proposé par un Fournisseur et sélectionné par ACCOR.

« Service » désigne le service proposé par un Fournisseur et sélectionné par ACCOR.

 

3. CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

3.1  Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s'appliquent à toute personne physique (l’« Utilisateur ») naviguant sur ou utilisant le Site.

L’accès et l’utilisation du Site sont régis par les présentes CGU. Les CGU régissent les relations contractuelles entre Accor et tout Utilisateur.

Les CGU sont directement consultables sur le Site à tout moment. L’Utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes CGU en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU.

3.2  Objet

Accor est un leader mondial de l’hospitalité augmentée, qui offre des expériences uniques et inégalées dans près de 4 800 hôtels, complexes hôteliers et résidences implantés dans 100 pays. Depuis plus de 50 ans, le groupe propose tout son savoir-faire hôtelier à travers une collection incomparable qui s’étend de l’enseigne de luxe à l’enseigne économique.

Pour répondre aux besoins d’approvisionnement des établissements exploités sous ses enseignes, Accor opère une centrale de référencement (la « Centrale de Référencement ») à laquelle, s’ils le souhaitent, des établissements indépendants ou des entités tierces peuvent également décider d’adhérer.

Le Site propose d’informer l’Utilisateur sur les 6 catégories de Produits et Services proposés par les Fournisseurs qui font partie de la Centrale de Référencement :

1.     Alimentation & Boissons

2.     Energie

3.     IT & Guest Technologies

4.     Fourniture de fonctionnement & Equipements

5.     Mobilier, design et Equipements

6.     Travaux & Maintenance

 

Tout Utilisateur qui le souhaite peut contacter Accor, dans les conditions prévues à l’article 4 ci-dessous, afin de devenir Client et, à ce titre :  

-       accéder à l’Annuaire Fournisseurs via son Compte Personnel ;

-       accéder sur le site www.astoreshop.com à des offres de Produits et/ou Services des Fournisseurs aux conditions commerciales négociées par Accor auprès des Fournisseurs.

 

4. PROCEDURE DE CREATION D’UN COMPTE PERSONNEL

Pour pouvoir accéder à l’Annuaire Fournisseurs et disposer d’informations détaillées quant aux Produits et Services proposés par les Fournisseurs, l’Utilisateur doit créer un Compte Personnel. Pour ce faire, l’Utilisateur doit contacter Accor via le mail de contact disponible sur le Site ou par téléphone au +33 1 61 61 60 60.

L’ouverture d’un Compte Personnel nécessite la signature, par Accor et l’Utilisateur, d’un Contrat d’Adhésion, sauf si l’Utilisateur est déjà client de la Centrale de Référence, auquel cas Accor lui fournira un identifiant et un mot de passe de connexion pour se connecter à son Compte Personnel. Dans le cas contraire, Accor transmet le Contrat d’Adhésion à l’Utilisateur par tout moyen, y compris par email.

Une fois qu’Accor aura reçu le Contrat d’Adhésion signé, Accor fournira au Client à l’adresse email renseignée par le Client un identifiant et un mot de passe lui permettant de se connecter à son Compte Personnel.

Le Client reconnaît que l’identifiant et le mot de passe de connexion au Compte Personnel sont personnels et strictement confidentiels. Leur conservation et leur utilisation s’effectuent sous la seule responsabilité du Client.

A cet égard, le Client garantit à Accor que les informations qu’il aura fournies dans le formulaire d’inscription ou indiquées par ailleurs à Accor sont vraies et complètes. Accor ne saurait encourir de responsabilité si des erreurs ou informations incomplètes ont été renseignées ou indiquées par le Client et si, de ce fait, Accor est dans l’impossibilité de proposer au Client un Compte Personnel. 

A ce titre, le Client:

§  s’engage à s’en réserver l’usage exclusif.

§  reconnaît que :

o   toute action effectuée sur le Site à l’aide de l’identifiant et du mot de passe est considérée avoir été opérée par le Client, le Client étant responsable de toute en cas d’usurpation de l’Identifiant et du Mot de passe de l’Utilisateur

o   être seul responsable des conséquences qui pourraient résulter de la communication à des tiers de son Identifiant et de son Mot de passe

§  s’engage à informer immédiatement Accor de toute utilisation non autorisée, perte ou oubli de son identifiant et/ou de son mot de passe, et plus généralement, de toute atteinte à la sécurité du Site dont il aurait connaissance.

 

5. PRODUITS ET SERVICES

5.1 Dispositions générales

Accor ne vend pas les Produits et/ou Services présentés sur le Site. Le Site met simplement à la disposition des Utilisateurs un catalogue de catégories de Produits et/ou Services proposés par les Fournisseurs.

Tout Client souhaitant commander des Produits et/ou Services auprès d’un Fournisseur doit contacter directement le Fournisseur, notamment grâce aux informations fournies dans l’Annuaire Fournisseurs.  

Le Client reconnaît et accepte que les conditions de vente, en ce compris les modalités de commande, de facturation et de paiement, de livraison des Produits et/ou Services, de garantie ainsi que de service après-vente, applicables au Client sont déterminées par le Fournisseur. Certaines de ces informations seront disponibles, pour consultation du Client, au sein de l’Annuaire Fournisseurs.

En conséquence, Accor ne pourra être considérée comme partie aux contrats d’achat conclus entre le Client et les Fournisseurs. Accor ne pourra être, à aucun moment, considérée comme le fournisseur du Client, et le Client sera seul responsable de l’exécution de ses engagements pris à l’égard des Fournisseurs.

 

6. LIENS HYPERTEXTES 

Il est interdit de créer un lien hypertexte en direction du Site sans l'autorisation écrite, expresse et préalable d’Accor. Les demandes doivent être adressées au directeur de publication du Site.

Le Site peut proposer des liens vers d'autres sites internet. Dans la mesure où Accor ne peut exercer un contrôle sur ces sites internet tiers, Accor ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites, et décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Accor décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation, ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites internet tiers.

 

7. GARANTIE - Responsabilité

Le Site et le Contenu Accor sont fournis en l'état et sous réserve de disponibilité. 

Accor ne garantit pas que le Site ou le Contenu Accor soient exempts d’erreurs ou accessibles de façon ininterrompue. ACCOR s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, (i) à fournir un accès au Site proposé 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7, sous réserve (a) d’un cas de force majeure ; (b) de la disponibilité du réseau internet ; (c) des suspensions temporaires du Site pour des raisons techniques liées à des mises à jour du Site, à sa maintenance ou à toute autre cause technique ; et (ii) à agir avec diligence et compétence et faire ses meilleurs efforts afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.

ACCOR pourra ainsi se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l'accès partiel ou total au Site, notamment pour des raisons techniques de maintenance, sans que ceci n’entraîne de responsabilité de la part d’ACCOR  

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité d’ACCOR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l'utilisation du réseau Internet, dont, sans que cette liste soit limitative :

-               la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

-               la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

-               tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site.

 

En tout état de cause ACCOR ne saurait être tenue pour responsable :

-       des dommages indirects tels que, de manière non exhaustive, la perte de bénéfices, la perte de clientèle, la perte de chance etc. ;

-       des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation du Site et/ou du Contenu Accor (tel que ce terme est défini à l’article 8 des présentes) non-conforme aux présentes CGU ;

-       des dommages résultant de faits imputables à l’Utilisateur, à tout autre Utilisateur ou à tout tiers.

Les informations figurant sur le Site ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation de Produits et/ou Services. ACCOR ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations. ACCOR ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site.

ACCOR ne pourra être tenue responsable dans l’hypothèse du retrait d’un ou plusieurs Produits et/ou Services du catalogue d’un Fournisseur, quelle qu’en soit la raison, ou en cas d’indisponibilité d’un Produit et/ou Service chez un Fournisseur.

 

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Utilisateur reconnaît que le Site et son contenu ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, tous textes, graphiques, images, logos, noms, marques, dénominations, sons, photographies, vidéos, dessins, données, logiciels ou autres matériels disponibles sur le Site (ci-après le « Contenu Accor») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’Accor ou sont concédés sous licence à Accor.

Sous réserve du respect des présentes CGU, ACCOR accorde à l’Utilisateur, pour la durée des CGU et pour le monde entier, un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site et du Contenu Accor aux fins exclusives de consultation du Site et/ou d'information pour un usage personnel.

A l’exception de ce qui précède, il est strictement interdit aux Utilisateurs de :

-           copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du Site et/ou du Contenu Accor par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;

-           créer des œuvres dérivées à partir du Site et/ou du Contenu Accor;

-           modifier, traduire, adapter, arranger,  tout ou partie du Site et/ou du Contenu Accor;

-           désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site et/ou le Contenu Accor;

-           distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès écrit préalable d’Accor, tout ou partie du Site et/ou du Contenu Accor. 

Le Site et/ou le Contenu Accor ne peuvent en aucun cas être en tout ou partie modifiés, reproduits, représentés, distribués, affichés, commercialisés, intégrés dans une œuvre dérivée ou autre, et ce sur quelque support que ce soit. De manière générale, le Site et le Contenu Accor ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’une navigation sur le Site.

L’usage de tout ou partie du Site et/ou du Contenu Accor, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que celles prévues aux présentes CGU est strictement interdit.

Pour en savoir plus sur les photographies utilisées sur le Site, l’Utilisateur peut consulter la rubrique « Crédit photos ».

 

9. DONNEES PERSONNELLES

L’utilisateur est informé qu’Accor procède à des traitements de données à caractère personnel et est invité à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité disponible ici

 

10. LANGUES

Le Site est disponible en langue anglaise et française. En cas de contradiction entre la version française du Site et toute autre version traduite, la version française du Site prévaudra.

 

11. NULLITE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

12. EVOLUTION / MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Les CGU s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site.

Accor se réserve le droit de modifier, compléter et /ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne sur le Site et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui navigue sur le Site postérieurement à leur mise en ligne. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site. 

Il appartient donc à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site.

 

13. DROIT APPLICABLE ET LITIGE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de réclamation ou de litige concernant l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend concerné avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation. A défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.